Conditions pour obtenir une défiscalisation
T E S S - Atelier - Saint Paul de Vence, France
Mon blog

Conditions pour obtenir une défiscalisation

Les conditions pour obtenir une défiscalisation via l’achat d’œuvres d’art
Pour l’année 2014, aucun véritable changement n’a été apporté sur le dispositif de défiscalisation des œuvres d’art. L’objectif de la loi de défiscalisation étant toujours d’inciter la création contemporaine et non d’enrichir les collections publiques, elle oblige les entreprises ayant investi dans les œuvres d’art,d’exposer celles-ci au public pour une durée de 5 ans minimum et permet aux sociétés de déduire le montant de l’acquisition de leur chiffre d’affaires, dans la limite de 0.5 % de leurs CA.
Les conditions d’exposition diffèrent en fonction du prix du bien. Pour les œuvres achetées à un montant inférieur à 5 000 € HT par exemple, l’exposition doit être effectuée dans un endroit accessible aux clients ou aux salariés de l’entreprise.
Concernant les particuliers, l’exposition n’est pas obligatoire et le dispositif prend en compte différents types d’œuvres d’art, tels que des bibelots, des meubles anciens, des tapisseries ou des tableaux.
Les frais supplémentaires liés à l’acquisition (commissions versées, frais de transport…) sont immédiatement déductibles comme charges « classiques ».
Comment estimer la valeur d’une œuvre d’art ?
Pour les dessins, les peintures , les sculptures le site:   http://www.drouot-cotation.org/         est  indispensable.
Moyennant le paiement d’un abonnement, il vous donne tous les résultats des ventes de l’artiste de votre choix dans le monde entier.

Quand les choix sont pertinents, l’entreprise peut constater à long-terme une plus-value parfois conséquente. En cas de vente avec plus-value, les excédents sont assujettis au régime des plus-values professionnelles et bénéficient, pour les cessions au-delà de 2 ans, de l’imposition à taux réduit.
Parlez-en à votre comptable. Il pourra vous conseiller. (Information donnée en date du 25 mars 2014).

0 commentaires pour Conditions pour obtenir une défiscalisation:

Commentaires RSS

Ajouter un commentaire

Votre nom :
Adresse email : (obligatoire)
Site web:
Commentaire :
Vous pouvez modifier votre texte : agrandi, gras, italique, etc. avec les codes HTML. Voici comment faire..
Post Comment
RSS

Articles récents

La vérité est comprise en vivant, non en s’évadant de la vie
Le cri du coeur d'un artiste peintre
Conditions pour obtenir une défiscalisation
Art et défiscalisation
EXPO kiosque des arts à CANNES

Catégories

CITATIONS
INFOS Vie pratique
fourni par